Projet de transfert d’office d’une voie ouverte à la circulation – Impasse de l’école Maternelle
Du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00, une enquête publique est organisée par la Ville de Raismes concernant le projet de transfert d’office d’une voie ouverte à la circulation, située Impasse de l’école Maternelle.
Quel est l’objectif de cette enquête ?
Cette procédure vise à intégrer dans le domaine public communal une voie actuellement ouverte à la circulation.
Où et quand consulter le dossier ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet est consultable :
- À la Maison des services à la population (Bureau Nomade), située 51 Grand-Place – 59590 Raismes, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Comment participer ?
Vous pouvez déposer vos observations, suggestions ou propositions :
- Sur le registre d’enquête disponible à la Maison des services à la population, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Par courrier postal adressé à : Mairie de Raismes – Grand Place – 59590 Raismes à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet : « Projet de transfert d’office d’une voie ouverte à la circulation – Impasse de l’école Maternelle », et ce avant le 19 novembre 2025 à 17h00 ;
- Par courriel à l’adresse suivante : epimpasseecmat@ville-raismes.fr, avec le même objet, avant la clôture de l’enquête.
Seules les observations transmises à l’adresse epimpasseecmat@ville-raismes.fr seront prises en compte, celles adressées par d’autres moyens de communication ne seront pas considérées.
Permanences du Commissaire Enquêteur
Monsieur Alain Lebek, désigné Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Maison des services à la population :
- Le mercredi 5 novembre 2025, de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 13 novembre 2025, de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 19 novembre 2025, de 14h00 à 17h00
Vous pouvez :
Consulter l'avis d'enquête publique
Consulter l'arrêté d'enquête publique
Consulter le plan de transfert
Consulter le rapport de présentation
Consulter les photos du dossier d'enquête publique
Consulter les conclusions de l'enquête
Consulter le rapport du commissaire enquêteur