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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

D2023.05.04

Délibération instaurant le régime des astreintes administratives
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D2023.05.13

règlement intérieur de la maison des associations
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D2023.05.15

Participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés à Escaupont
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D2023.05.16

Motion contre la fermeture du dispensaire des mines
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D2023.04.02 désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection sénatoriale

désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
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D2023.03.02 intégration d'une nouvelle conseillère municipale suite à démission

intégration d'une nouvelle conseillère municipale suite à démission
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D2023.03.03 élection d'une nouvelle adjointe suite à démission

élection d'une nouvelle adjointe suite à démission
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D2023.03.04 suppression d'un poste de conseiller municipal délégué

suppression d'un poste de conseiller municipal délégué
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D2023.03.05 modification nomination conseillers municipaux délégués

modification nomination conseillers municipaux délégués
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D2023.03.06 modification commissions municipales suite à démission

modification commissions municipales suite à démission
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