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Délibérations du conseil municipal
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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
Délibérations de 2022
Délibérations de 2021
Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

D2024.06.22

Programmation définitive Engagements quartiers 2030 - Appel à projet 2024
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D2024.06.21

Instauration d'un règlement à l'Esplanade Gisèle Halimi
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D2024.06.20

Cession de la parcelle AS762 située rue Henri Durre
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D2024.06.19

Déclassement et désaffectation de la parcelle AS762 située rue Henri Durre
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D2024.06.18

Cession des 2 logements 217 et 219 rue Henri Durre
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D2024.06.17

Déclassement et désaffectation des 2 logements 217 et 219 rue Henri Durre
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D2024.06.16

Subventions aux associations - Modification- Harmonie municipale
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D2024.06.15

Adhésion à la centrale d'achat de la fibre 59/62
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D2024.06.14

Attribution marché de fourniture et acheminement d'électricité
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D2024.06.13

Marché public d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public
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D2024.06.12

Marché public d'exploitation des installations techniques et thermiques de la piscine
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D2024.06.11

Sollicitation du Fonds de concours de la CAPH pour l'opération de rénovation des salons d'honneur et des mariages
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D2024.06.10

Attribution d'une subvention à l'association La Sauvegarde du Nord - Projet boutique solidaire
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D2024.06.09

Instauration d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du R.I.F.S.E.E.P.
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D2024.06.08

Création de postes dans le cadre du dispositif Adultes-Relais
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D2024.06.07

Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.06.06

Archives - Convention avec le CDG59, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales du Nord, pour la conservation des archives numériques dans un système d'archivage électronique
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D2024.06.05

Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
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D2024.06.04

Modification des représentants du Conseil municipal dans les écoles
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D2024.06.03

Modification des commissions municipales suite au décès de Jocelyne Dussautoit
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