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Délibérations du conseil municipal
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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
Délibérations de 2022
Délibérations de 2021
Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

D2024.04.10

Marché public - signature de l'avenant n°2 marché de nettoyage
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D2024.04.09

Marché public - signature de l'avenant n°3 Anne Godeau
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D2024.04.07

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
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D2024.04.06 annexe

Règlement intérieur de la Ville et du CCAS de Raismes
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D2024.04.06

Adoption du règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Raismes
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D2024.04.05

Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences
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D2024.04.03

Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.04.02

Modification délibération représentants dans les écoles
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Liste des délibération de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 18 avril 2024
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D2024.02.11

Programmation prévisionnelle Engagements quartiers 2030 - Appel à projet 2024
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D2024.02.02

Signature de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis et budget
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D2024.02.03

Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.02.04

Indemnité des enseignants durant les séjours classes de neige
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D2024.02.05

Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
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D2024.02.06

Information portant sur la présentation du Rapport Social Unique 2022
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D2024.02.07

Délibération cadre relative à l'engagement de la ville de Raismes en matière de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique
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D2024.02.10

Convention relative à l'implantation de deux feux micro-régulés
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