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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2018

Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 20 juin 2024
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D2024.04.32

Programmation définitive Engagements quartiers 2030 - Appel à projet 2024
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D2024.04.31

Participation frais de scolarité école publique "Brunehaut" d'Escaupont
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D2024.04.30

Délibération cadre mise en œuvre du projet jeunesse
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D2024.04.29

Inscription dans la démarche pilotée par la CAPH pour projet des énergies renouvelables
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D2024.04.28

Cession domaniale / Parcelle de terrain RD70, cadastrée AV 831p
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D2024.04.27

Cession domaniale / Ancien dispensaire de Vicoigne
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D2024.04.26

Déclassement et désaffectation / Ancien dispensaire de Vicoigne
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D2024.04.25

Cession domaniale / Anciens logements de fonction Avenue du Château
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D2024.04.24

Déclassement et désaffectation / Logements de fonction rue du Château
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D2024.04.23

Cession domaniale / Anciens logements de fonction rue de l'Usine
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D2024.04.22

Déclassement et désaffectation / Logements de fonction rue de l'Usine
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D2024.04.20

Attribution des subventions aux associations raismoises
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D2024.04.19

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
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D2024.04.18

Sollicitation de financements pour l'opération Rénovation et végétalisation du parvis et des cours d'écoles Godeau et Danna
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D2024.04.16

Fixation de durée d'amortissement des subventions transférables
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D2024.04.14

Fixation du taux d'imposition pour l'année 2024
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